communiqués de presse
Hier, l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, a déposé le projet de loi attendu par Réseau.Presse visant à forcer les géants du Web à verser une compensation équitable aux médias et journalistes.
Bien que Réseau.Presse était optimiste face aux engagements du gouvernement fédéral en prévision de l’adoption d’une législation similaire à celle de l’Australie, certaines mesures proposées dans le projet de loi C-18 ne tiennent pas compte de la réalité des petits journaux communautaires francophones de langue officielle en situation minoritaire.
En effet, lors de son point de presse hier, le ministre a confirmé que l’admissibilité des organes de presse à ces mesures repose sur une désignation d’organisme journalistique canadien qualifié (OJCQ) en vertu de la Loi sur le revenu, dont les critères limitatifs disqualifient automatiquement les plus petits médias.
« D’entrée de jeu, nous constatons que la majorité de nos journaux membres ne seront pas admissibles aux mesures proposées dans la Loi sur les nouvelles en ligne, car ils ne répondent pas aux critères d’un OCJQ », déclare François Bergeron, président de Réseau.Presse. « Par exemple, plusieurs de nos journaux fonctionnent avec des associés, mais pas nécessairement des employés. Ou davantage avec des pigistes que des journalistes à temps plein », ajoute-t-il.
« Les principes de négociation volontaire et le processus de réglementation par l’entremise du CRTC pénalisent les plus petits médias qui n’ont pas la même portée, ni le même accès aux mêmes ressources administratives et juridiques, que les grandes sociétés de médias d’information », précise-t-il.
Bien que le gouvernement fédéral déplore la fermeture de quelque 450 médias d’information depuis 2008, les mesures proposées dans ce projet de loi C-18 semblent vouloir laisser les médias les plus vulnérables à eux-mêmes. Cette déconnexion est préoccupante pour les journaux communautaires francophones de langue officielle en situation minoritaire. Nous attendions le dépôt de ce projet de loi pour contrebalancer les pertes publicitaires subies depuis de nombreuses années.
Réseau.Presse souhaite poursuivre ses échanges avec Patrimoine canadien et le bureau du ministre Rodriguez afin d’identifier des pistes de solutions pour que ses journaux membres puissent continuer de jouer leur rôle de catalyseurs de la vitalité des populations francophones en situation minoritaire du pays.
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Pour de plus amples renseignements :
Julia Blonda
Gestionnaire des communications
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